Communiqué : Loi création / Assises du cinéma

Information aux adhérents de l'AFCAE

Depuis deux ans, l'AFCAE a participé aux Assises du cinéma en partageant l'objectif d'une meilleure régulation de la diffusion des films en salles sur les points suivants :

- les procédures des autorisations d'aménagement cinématographique (CDAC/CNAC), en suivant les préconisations du rapport de Serge Lagauche de 2014 ;

- l'amélioration des conditions d'adhésion et de rémunération des exploitants indépendants aux formules d'accès illimité et l'extension des pouvoirs du Médiateur du cinéma en la matière ;

- le renforcement des engagements de programmation de certains exploitants et la création d'engagements de diffusion pour les distributeurs afin d'améliorer l'accès aux films des salles Art et Essai notamment, ainsi que l'accès aux salles de films "fragiles".

La concertation devait s'appuyer sur des dispositions légales nécessaires, intégrées dans la loi "Création", permettant au gouvernement d'agir par voie d'ordonnance. Jeudi 17 mars, après avoir porté ces dispositions, le gouvernement a finalement retiré la quasi-totalité des mesures concernées. L'AFCAE a publié un communiqué, lundi matin, pour faire part de son incompréhension.

Lundi 21 mars, lors de l'ouverture de l'examen et du vote de la loi par l'Assemblée Nationale, le Gouvernement et le CNC ont confirmé leurs positions en choisissant de limiter le champ de la concertation sur deux sujets qui restent essentiels : les engagements de programmation et un possible engagement de distribution sur les films Art et Essai "porteurs" sortis sur plus de 150 écrans dans les agglomérations de moins de 50.000 habitants. Ainsi, à la disparition d'un cadre légal contraignant s'ajoutait la contraction des sujets traités. Le BLOC, l'ARP et l'UPF ont décidé de quitter la réunion de reprise des Assises du cinéma. Afin de marquer notre désaccord à la fois sur le fond et sur la méthode, l'AFCAE a également quitté cette réunion. Il s'agissait aussi d'afficher la solidarité nécessaire de la filière indépendante.

Le CNC a annoncé dès le lendemain une série immédiate de 4 réunions concentrées sur moins d'un mois, entre le 24 mars et le 14 avril, devant aboutir à un accord professionnel. L'AFCAE, représentée par son délégué général Renaud Laville, a participé à la première réunion. De leur côté, le BLOC, l'ARP et l'UPF ont maintenu leur refus de participer à la concertation.

Malgré notre désaccord persistant sur la révision à la baisse des objectifs affichés, malgré l'obligation de nous prononcer dans une urgence qui ne se justifie plus, le cadre légal ayant été abandonné et la loi votée, l'AFCAE défendra, dans le cadre imposé, l'amélioration de la diffusion des films en salles, avec pour objectif la mise en place d'outils de régulation durables et efficaces qui respectent les spécificités et les contraintes de tous les cinémas Art et Essai.

La Ministre de la Culture et de la Communication a dit sa détermination à avancer sur le sujet de la régulation. C'est une condition essentielle de la vitalité et de la diversité de notre cinéma qu'il faut, sans cesse, réaffirmer et réajuster. L'AFCAE, à travers son conseil d'administration, est déterminée à être constructive sans se départir de son esprit critique, sur le sujet des Assises comme sur celui de la mission de simplification et de modernisation du classement des salles Art et Essai. Nous le serons également sur le dossier de la négociation des prochaines conventions État-CNC-Région (2017-2019), pour la création d'un véritable volet sur l'exploitation et la diffusion en salles.

François Aymé, Président de l'AFCAE